Exigences de protection des données personnelles selon la loi marocaine 09-08 pour les éditeurs et gestionnaires de revues scientifiques.
La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques est le principal cadre juridique marocain en matière de confidentialité. Elle est appliquée par la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Les éditeurs de revues scientifiques sont des responsables de traitement dès lors qu'ils collectent des données personnelles (auteurs, relecteurs, lecteurs).
Selon la loi 09-08, vous devez :
Les principales données personnelles collectées par les éditeurs de revues scientifiques sont :
Appliquez des durées de conservation proportionnées et purgez les logs régulièrement.
Votre politique de confidentialité doit mentionner :